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ART. 51 QUATERDECIESN°419

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°419

présenté par

M. Maggi, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert et M. Tourret

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ARTICLE 51 QUATERDECIES

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :

« 1er janvier 2017 »

la date :

« 1er janvier 2018 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose que l’interdiction de l’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ne soit effective qu’à partir du premier janvier 2018 pour laisser aux acteurs socio-professionnels concernés un temps d’adaption avant l’interdiction.