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ART. 51 QUATERDECIES | N°419 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°419
présenté par
M. Maggi, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert et M. Tourret |
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ARTICLE 51 QUATERDECIES
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2017 »
la date :
« 1er janvier 2018 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que l’interdiction de l’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ne soit effective qu’à partir du premier janvier 2018 pour laisser aux acteurs socio-professionnels concernés un temps d’adaption avant l’interdiction.