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ART. 59 BIS B | N°432 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°432
présenté par
Mme Gaillard |
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ARTICLE 59 BIS B
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« souveraine »
le mot :
« contraire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.