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ART. 59 BIS BN°432

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°432

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 59 BIS B

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« souveraine »

le mot :

« contraire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.