Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 35 QUINQUIES | N°433 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°433
présenté par
Mme Gaillard |
----------
ARTICLE 35 QUINQUIES
Substituer aux mots :
« du recensement »
les mots :
« de l’inventaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.