| ART. 36 QUATER | N°436 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°436
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 36 QUATER
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Leur protection est assurée par des »
les mots :
« La protection des espaces de continuités écologiques est assurée par les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.