| ART. 36 QUINQUIES A | N°437 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°437
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 36 QUINQUIES A
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le document autorise »
les mots :
« est autorisée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.