| ART. 68 QUATER | N°443 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°443
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 68 QUATER
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le premier alinéa de l’article L. 424‑2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les blaireaux ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article rétablit le texte de l’article 68 quater, supprimé par le Sénat, en le restreignant à la seule catégorie des blaireaux qui font l’objet d’une chasse cruelle, même en période de reproduction.