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ART. 2N°465

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°465

présenté par

M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller

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ARTICLE 2

Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :

« I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat.