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ART. 2N°469

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°469

présenté par

M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller

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ARTICLE 2

À l'alinéa 14, substituer au mot :

« agriculture »,

le mot :

« agro-écologie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le principe de complémentarité entre l’environnement et l’agriculture doit être précisé. Après la loi d’avenir agricole, il est préférable de parler d’ « agro-écologie », qui représente une vision plus durable de l’agriculture. A l’Assemblée nationale, en Séance, le Gouvernement avait soutenu cette rédaction.