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ART. 9 | N°483 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°483
présenté par
M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 40 et 41.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposé de séparer les missions de l’AFB de celles de police de l’environnement.