| ART. 15 BIS | N°484 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°484
présenté par
| M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE 15 BIS
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« terrestre »
le mot :
« aquatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision permet d’éviter les confusions entre les missions des différents établissements publics territoriaux.