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ART. 27 | N°487 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°487
présenté par
M. Richard, M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE 27
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 26.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer une référence aux documents d’urbanisme qui introduirait un rapport de compatibilité du schéma directeur d’Ile-de-France (SDRIF) vis-à-vis des chartes de PNR.