| ART. 33 | N°494 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°494
présenté par
| M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
----------
ARTICLE 33
À l’alinéa 4, après le mot :
« résiliation »,
insérer les mots :
« et de révision ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contrat doit comporter une clause de révision.