Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 36 QUINQUIES AN°497

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°497

présenté par

M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller

----------

ARTICLE 36 QUINQUIES A

À la fin de l'alinéa 5, substituer à la date :

« 1er janvier 2017 »

la date :

« 1er janvier 2020 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli à la suppression de cet article.