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ART. 18N°50

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°50

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 18

À l’alinéa 75, substituer aux mots :

« son utilisation »

les mots :

« l’utilisation de cette ressource ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.