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ART. 51 TERDECIESN°500

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°500

présenté par

M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller

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ARTICLE 51 TERDECIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si la volonté de cet article est louable, ce n’est pas à la loi de réglementer l’éclairage public dans les communes.