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ART. 51 TERDECIES | N°500 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°500
présenté par
M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE 51 TERDECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la volonté de cet article est louable, ce n’est pas à la loi de réglementer l’éclairage public dans les communes.