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ART. 18 | N°51 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°51
présenté par
Mme Gaillard |
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ARTICLE 18
Au début de l’alinéa 82, substituer aux mots :
« Lorsque cet »
les mots :
« Lorsqu’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.