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ART. 18N°51

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°51

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 18

Au début de l’alinéa 82, substituer aux mots :

« Lorsque cet »

les mots :

« Lorsqu’un ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.