| ART. 18 | N°52 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°52
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 18
À l’alinéa 135, substituer aux mots :
« au 2° »
les mots :
« à l’avant-dernier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.