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ART. 15 BIS | N°526 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°526
présenté par
M. Bays |
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ARTICLE 15 BIS
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« terrestre »
le mot :
« aquatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agences de l’eau ont pour but de mettre en œuvre les SDAGE, ce qui implique qu’elles puissent concentrer leurs moyens financiers et humains sur les problématiques aquatiques et marine. Leur faire endosser la responsabilité de la biodiversité terrestre les détournerait de leur but premier et impliquerait un éparpillement des moyens mis en œuvre. Il s’agit donc ici de leur permettre de concentrer leurs moyens sur leur domaine de responsabilité. Les actions en faveur de la biodiversité menées par les agences de l’eau n’en seraient que plus efficaces.