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ART. 15 BISN°526

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°526

présenté par

M. Bays

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ARTICLE 15 BIS

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« terrestre »

le mot :

« aquatique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les agences de l’eau ont pour but de mettre en œuvre les SDAGE, ce qui implique qu’elles puissent concentrer leurs moyens financiers et humains sur les problématiques aquatiques et marine. Leur faire endosser la responsabilité de la biodiversité terrestre les détournerait de leur but premier et impliquerait un éparpillement des moyens mis en œuvre. Il s’agit donc ici de leur permettre de concentrer leurs moyens sur leur domaine de responsabilité. Les actions en faveur de la biodiversité menées par les agences de l’eau n’en seraient que plus efficaces.