| ART. PREMIER | N°529 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°529
présenté par
| Mme Gaillard et Mme Le Dissez |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« biologiques »,
insérer les mots :
« , les sols ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à réinsérer les sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation, comme l’avait souhaité l’Assemblée nationale en première lecture.