| ART. 2 | N°532 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°532 (Rect)
présenté par
| Mme Gaillard, M. Chanteguet et Mme Le Dissez |
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ARTICLE 2
Rétablir l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« 2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tend à rétablir l’idée que le principe d’action préventive et de correction doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité, comme l’avait souhaité l’Assemblée nationale en première lecture.