| ART. 3 TER | N°538 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°538
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 3 TER
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« naturels »,
insérer les mots :
« issues de publications ou ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« par bibliographie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, le terme « bibliographie » apparaissant moins adapté que ceux de « données issues de publications ».