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ART. 32N°54

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°54

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 32

Compléter l’alinéa 4 par le mot :

« naturels ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.