| ART. 3 TER | N°545 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°545
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 3 TER
I. – À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot :
« au »
les mots :
« aux I et II du ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« conduits »
le mot :
« réalisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.