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ART. 3 TERN°546

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°546

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 3 TER

À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :

« gratuites, »,

insérer le mot :

« et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.