| ART. 32 QUATER | N°55 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°55
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 32 QUATER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« c) Le second alinéa est complété par les mots : « ou de l’agence ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.