| ART. 3 TER | N°552 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°552
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 3 TER
À la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.