| ART. 3 TER | N°553 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°553
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 3 TER
À la fin de la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« de ces inventaires »,
les mots :
« des inventaires mentionnés au présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.