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ART. 3 TERN°553

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°553

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 3 TER

À la fin de la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :

« de ces inventaires »,

les mots :

« des inventaires mentionnés au présent article ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.