| ART. 4 | N°554 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°554
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 4
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Les stratégies nationale et »
les mots :
« La stratégie nationale et les stratégies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.