| ART. 18 | N°555 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°555
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 18
I. – Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis Espèce sauvage : toute espèce ou sous-espèce, animale ou végétale, migratrice ou non migratrice, au sens des traités internationaux ratifiés par la France, dont le processus d’évolution n’a pas été influencé par l’homme ; ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 26.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, consistant à déplacer un alinéa, afin que la définition la plus large (celle des espèces sauvages) soit présentée avant la définition restreinte (celle des espèces sauvages apparentées).