| ART. 5 | N°556 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°556
présenté par
| Mme Gaillard |
----------
ARTICLE 5
À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« , les conditions dans lesquelles doit être assurée à terme la parité entre les femmes et les hommes et »
les mots :
« et les modalités de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’alinéa 8.