| ART. 5 | N°557 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°557
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 5
À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« hommes et des femmes »
les mots :
« femmes et des hommes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.