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ART. 5 | N°558 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°558
présenté par
Mme Gaillard |
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« le »
les mots :
« les modalités de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.