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ART. 7N°562

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°562

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 7

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 7.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé, par souci de cohérence, de déplacer cette phrase après l’alinéa 15 de l’article.