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ART. 7 | N°562 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°562
présenté par
Mme Gaillard |
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ARTICLE 7
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé, par souci de cohérence, de déplacer cette phrase après l’alinéa 15 de l’article.