Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 9N°572

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°572

présenté par

Mme Gaillard

----------

ARTICLE 9

À l’alinéa 26, après le mot :

« collectivités »,

insérer le mot :

« territoriales ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.