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ART. 9 | N°573 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°573
présenté par
Mme Gaillard |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sur les »
les mots :
« , s’agissant des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de mise en cohérence avec l’alinéa 13.