| ART. 9 | N°574 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°574
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 9
À la troisième phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« opérateurs »
le mot :
« personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Il convient de renvoyer aux personnes publiques et privées précédemment définies.