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ART. 9 | N°576 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°576
présenté par
Mme Gaillard |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 13, substituer à la deuxième occurrence des mots :
« sur les »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.