| ART. 18 | N°577 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°577
présenté par
| M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 18
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« ancienne et continue »,
le mot :
« traditionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Définir ces connaissances par le fait qu’elles soient détenues « de manière ancienne et continue » n’est pas satisfaisant car c’est moins le caractère ancien de ces connaissances que l’origine de leur émergence et leurs modes de transmission qui les définissent.
Le terme « traditionnel » permet de renvoyer aux modes de constitution (par l’accumulation dans le temps) et aux modes de transmission des savoirs (intergénérationnels).