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ART. 9N°579

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°579

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 9

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« des collectivités demanderesses »

les mots :

« de ces collectivités ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.