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ART. 9 | N°579 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°579
présenté par
Mme Gaillard |
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ARTICLE 9
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« des collectivités demanderesses »
les mots :
« de ces collectivités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.