| ART. 9 | N°580 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°580
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 33, substituer à la première occurrence des mots :
« de ceux »
les mots :
« des bassins ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les deuxième et troisième occurrences des mots :
« de ceux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.