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ART. 9N°583

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°583

présenté par

Mme Gaillard et Mme Le Dissez

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ARTICLE 9

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots :

« respecter la parité »

les mots :

« être composés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.