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ART. 9 | N°583 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°583
présenté par
Mme Gaillard et Mme Le Dissez |
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots :
« respecter la parité »
les mots :
« être composés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.