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ART. 9N°584

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°584

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 9

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 54 par les mots :

« et littoraux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec le début de l’alinéa 54.