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ART. 9 | N°584 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°584
présenté par
Mme Gaillard |
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ARTICLE 9
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 54 par les mots :
« et littoraux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec le début de l’alinéa 54.