| ART. 18 | N°599 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°599
présenté par
| M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret |
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ARTICLE 18
Supprimer l’alinéa 43.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent texte met fin à des revendications pourtant légitimes sur les connaissances qui ont été partagées par les communautés et qui été versées dans le domaine public sans justes compensations.
Il valide ainsi « le rapport de force et les abus qui ont permis aux chercheurs d’utiliser de longue date et de façon répétée ces connaissances en dehors des communautés ».
Cet amendement propose donc de modifier le projet de loi sur ce point.