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ART. 9N°604

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°604

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 9

À l’alinéa 5, après le mot :

« terrestres »,

insérer le mot :

« , aquatiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de mise en cohérence avec l’alinéa 13.