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ART. 9 | N°604 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°604
présenté par
Mme Gaillard |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 5, après le mot :
« terrestres »,
insérer le mot :
« , aquatiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de mise en cohérence avec l’alinéa 13.