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ART. 2 | N°624 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°624
présenté par
M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter À la fin du 1°, les mots :
« à un coût économiquement acceptable » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le coût économique des mesures visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement ne saurait faire obstacle à leur mise en œuvre, sauf à considérer la protection de l’environnement comme surérogatoire. Les auteurs du présent amendement proposent donc de supprimer la référence au « coût économiquement acceptable » des mesures effectives et proportionnées de prévention des risques.