| ART. 9 | N°628 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°628
présenté par
| M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« marins »
le mot :
« aquatiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise à s’assurer que l’on n’exclut pas du champ de compétence de l’agence française pour la biodiversité les milieux aquatiques autres que les milieux marins.