| ART. 9 | N°665 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°665
présenté par
| M. Serville, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Azerot et Mme Bello |
----------
ARTICLE 9
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’installer le siège de l’Agence française pour la biodiversité en Guyane. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le titre II du texte de loi présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la biodiversité, celle ci pêche par son absence de décentralisation, notamment au regard de la place prépondérante de la biodiversité ultramarine dans le patrimoine naturel français.
Cet amendement a donc pour objet de rendre plus opérationnelle l’AFB en étudiant l’opportunité et la faisabilité de l’implantation de son siège en Guyane, territoire qui abrite à lui seul plus de 50 % de la biodiversité française.