Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le code de l’environnement est ainsi modifié :

« 1° Au premier alinéa de l’article L. 415‑3, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et le montant : « 15 000 euros » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ;

« 2° À l’article L. 415‑6, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 750 000 € » ;

« 3° Au deuxième alinéa de l’article L. 624‑3, le montant : « 15 000 euros » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ;

« 4° Au deuxième alinéa de l’article L. 635‑3, le montant : « 15 000 euros » est remplacé par le montant : « 150 000 € ». »