| ART. 59 TER | N°692 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°692
présenté par
| M. Morel-A-L'Huissier |
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ARTICLE 59 TER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Le premier alinéa de l’article L. 413‑3 du code de l’environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Les établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, ayant en leur sein des espèces animales de la catégorie des grands prédateurs, ont l’obligation d’informer le public sur les impacts de la prédation desdits animaux en milieu naturel. Cette information doit représenter un certain pourcentage de l’affichage informatif total relatif à cette espèce. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à apporter une information complète au public sur l’impact de la prédation des grands prédateurs présents dans le milieu naturel, et plus particulièrement, les impacts réels sur les activités domestiques et/ou agricoles (attaques de loup, d’ours, lynx,… sur les animaux domestiques, conséquences sur le reste du troupeau, …) . Il s’agit de donner au grand public une information exhaustive allant jusqu’aux conséquences de la présence de ces animaux en milieu naturel