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ART. 51 UNDECIES | N°694 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°694
présenté par
Mme Gaillard |
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ARTICLE 51 UNDECIES
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.